Les 15 et 22 mars prochain en France, nous voterons pour les élections municipales. Ce prochain rendez-vous a un impact direct sur la communication des collectivités territoriales. Que peut-on faire ou ne pas faire en matière d'action publique pendant cette phase préparatoire de six mois que l'on appelle "période de réserve" ? Entre immobilisme et prise de risque, il y a partout des règles à respecter pour ne pas se voir accuser de promouvoir ses projets à des fins électorales, d'abuser des outils de la collectivité au profit du candidat ou encore de se voir réintégrer certaines dépenses dans les comptes de campagnes...
Voici quelques règles à suivre
Une neutralité dans sa communication
Pendant la période pré-électorale, les collectivités territoriales sont tenues de respecter une règle fondamentale : la neutralité. Il est donc interdit à un élu ou à une collectivité de promouvoir ses propres actions en vue des élections. Les actions de communication ne doivent en aucun cas être perçues comme un outil de campagne électorale. Ce principe est particulièrement important dans les campagnes d'affichage et dans les publications des collectivités. Par exemple, une ville qui diffuse une brochure sur ses projets de développement urbain ne doit pas la rédiger de manière à ce qu'elle puisse être perçue comme une publicité électorale en faveur de l'actuel maire d'une équipe municipale en place. Cette règle a été mise en lumière lors des élections municipales de 2020, lorsque plusieurs maires ont été rappelés à l'ordre pour avoir trop mis en avant leurs réalisations sur des supports destinés à l'ensemble de la population.
Une interdiction de la publicité politique
Les publicités électorales en faveur de partis ou de candidats sont strictement interdites dans les espaces publics avant le lancement officiel de la campagne électorale. Ainsi, une collectivité ne peut pas financer ou diffuser des messages qui favorisent un candidat en particulier. Prenons l'exemple d'une campagne d'affichage pour une ville qui aurait mis en avant des éléments de son bilan : si cette campagne a lieu trop près de la période électorale, elle pourrait être considérée comme une forme de publicité déguisée, en faveur de l'élu en place. Cela a été le cas en 2014, lorsque plusieurs villes ont été pointées du doigt pour avoir utilisé leur budget communication pour des affiches vantant les réalisations du maire, juste avant les élections municipales.
Quelles publications possibles ?
Les collectivités locales doivent donc faire preuve de vigilance lorsqu'elles publient des documents officiels à l'approche des élections. Par exemple, une collectivité peut être tentée de diffuser un bilan de fin de mandat, mais il est important de veiller à ce que ce type de publication ne serve pas de vitrine politique. En effet, la loi interdit la publication d'un bilan municipal pendant la campagne électorale, à moins que ce document soit purement informatif et non partisan. Un exemple est la publication de bilans municipaux dans les mois précédents les élections. Lors des élections municipales de 2020, certains candidats ont dénoncés la publication d'un bilan des réalisations par les maires en place, qui en ont profité pour se mettre en valeur, à travers de photos et des témoignages. Cette communication a été perçue par certains comme une tentative de manipulation de l'opinion publique avant le scrutin.
Attention aux réseaux sociaux
L'usage des réseaux sociaux par les collectivités doit également respecter une certaine neutralité. Par exemple, si une commune décide de publier une vidéo sur son compte Facebook, elle doit veiller à ce que celle-ci n'influence pas l'opinion publique en faveur de l'un des candidats. Dans une ville comme Paris, la maire pourrait être tentée de partager des images de ses actions au cœur de la ville, mais à l'approche des élections, il serait délicat de publier ce type de contenu sans risquer d'être accusé de communication électorale déguisée.
Ne pas utiliser des ressources de la mairie en lien avec sa campagne
Les élus locaux doivent également veiller à distinguer leur rôle public de leur engagement électoral. En période pré-électorale, les élus ne doivent pas utiliser les ressources publiques à des fins de promotion personnelle. Cela inclut l'utilisation de la fonction publique pour effectuer des campagnes de soutien, ou encore la participation à des événements locaux financés par la collectivité, mais orientés clairement en faveur d'une réélection. En somme, les collectivités territoriales doivent naviguer avec prudence dans cette période pré-électorale, en s'assurant que leur communication respecte scrupuleusement les principes d'équité, de neutralité et de transparence. Un faux-pas en matière de communication pourrait aboutir à l'annulation du scrutin.
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