Une concertation préalable sur un plan local d’urbanisme, une démarche de co-construction autour d’un équipement ou une consultation citoyenne ne mobilisent ni les mêmes publics ni les mêmes dispositifs. Dimosia les conçoit et les pilote avec l’expertise d’État d’Esprit, en adaptant la participation à la complexité de chaque projet public : concertations volontaires et réglementaires, démarches de co-construction, consultations citoyennes.
Convaincu que la qualité de l’action publique repose sur le dialogue, Dimosia place la concertation au cœur de son approche.
Concertation réglementaire et concertation volontaire
La concertation peut être volontaire ou imposée par la loi. Pour certains projets d’urbanisme ou d’environnement, une concertation préalable est obligatoire : elle permet au public de prendre connaissance du projet et de formuler des observations ou des propositions avant que la décision soit prise. Le code de l’urbanisme l’impose notamment pour l’élaboration ou la révision d’un SCoT ou d’un PLU, pour la création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) et pour les projets de renouvellement urbain (article L. 103-2). D’autres dispositifs encadrent l’amont des grands projets, parfois sous l’égide d’un garant chargé d’en assurer la sincérité. Une démarche volontaire procède, elle, d’un choix du maître d’ouvrage d’associer le public au-delà de ses obligations.
De la participation à la décision
Une concertation bien conçue rend les désaccords lisibles et donne à la décision des motifs que chacun peut comprendre, y compris ceux qui ne la partagent pas. Au terme d’une concertation préalable menée avec un garant, le maître d’ouvrage doit publier, dans les deux mois qui suivent le bilan du garant, les mesures qu’il juge nécessaires pour répondre aux enseignements qu’il tire de la concertation (article R. 121-24 du code de l’environnement).
Pour qui ?
Collectivités, aménageurs, maîtres d’ouvrage et institutions engagés dans un projet d’intérêt général, notamment dans les domaines du transport et de la mobilité, de l’aménagement et de l’urbanisme, de l’énergie et de l’environnement, de la santé ou des projets industriels.
- Une procédure qui associe le public en amont d’un projet, avant que la décision soit arrêtée, afin de recueillir ses observations et d’en tenir compte.
- Le débat public, organisé par la CNDP (Commission nationale du débat public), porte sur l’opportunité, les objectifs et les caractéristiques principales des grands projets ; la concertation préalable intervient sur des projets plus avancés ou de moindre ampleur. Les deux relèvent de la phase amont.
- La première est imposée par un texte (code de l’environnement ou de l’urbanisme) ; la seconde résulte d’un choix d’aller au-delà de l’obligation.
Pour nous construire votre démarche de concertation