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1. Éditeur du site
Le site dimosia.fr est édité par la société :
Publilégal
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 270 140,00 €
Siège social : 19 rue Lagrange, 75005 Paris
SIREN : 562 091 611
RCS Paris : 562 091 611
N° TVA intracommunautaire :
Téléphone : 01 42 96 09 43
Email : contact@publilegal.fr
Dimosia est une marque déposée de la société Publilégal.
Directeur de la publication
Aymeric Defrance, Président de Publilégal.
2. Hébergement
Le site est hébergé sur les propres serveurs de la société Publilégal, localisés en France :
- Aquaray — Ivry-sur-Seine (94)
- InterXion (Digital Realty) — Ivry-sur-Seine (94)
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L’outil de mesure d’audience Matomo Analytics est hébergé sur nos propres serveurs en France. Aucune donnée de navigation n’est transmise à des tiers.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site dimosia.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons, logiciels, mise en page, base de données) est la propriété exclusive de Publilégal ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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4. Protection des données personnelles
Publilégal attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Le traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Responsable du traitement
Publilégal SAS
19 rue Lagrange, 75005 Paris
Email : contact@publilegal.fr
Données collectées
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur ce site sont les suivantes :
- Formulaires de contact et de demande de devis : nom, prénom, email, téléphone, organisation, message ;
- Inscription à la newsletter : prénom (facultatif), adresse email ;
- Inscription aux événements : nom, prénom, email, organisation ;
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Finalités et bases légales
Les données collectées sont utilisées pour répondre aux demandes des utilisateurs, gérer les inscriptions aux événements et à la newsletter, traiter les candidatures, et mesurer la fréquentation du site. Les bases légales applicables sont le consentement (newsletter), l’exécution de mesures précontractuelles (demandes de contact et de devis), et l’intérêt légitime (mesure d’audience).
Sous-traitants
Les données personnelles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le cadre strict des finalités décrites ci-dessus :
- Brevo (Sendinblue) — gestion des newsletters et des emails transactionnels ;
- ClickMeeting — gestion des inscriptions et de la diffusion des webinaires ;
- Mailgun (Sinch) — routage des emails transactionnels ;
- Cloudflare — sécurité et diffusion du contenu.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement : 3 ans à compter du dernier contact pour les données commerciales, 2 ans pour les candidatures, et 13 mois pour les données de mesure d’audience.
Vos droits
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Dernière mise à jour : mars 2026