Dernière mise à jour : 30/03/2026
Éditeur et responsable du traitement
Le site dimosia.fr est édité par la société Publilégal, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 270 140,00 €, dont le siège social est situé 19 rue Lagrange, 75005 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 562 091 611.
Dimosia est une marque déposée de la société Publilégal.
Responsable du traitement :
Publilégal SAS – 19 rue Lagrange, 75005 Paris
Email : contact@publilegal.fr
Téléphone : 01 42 96 09 43
Directeur de la publication : Aymeric Defrance, Président de Publilégal.
Publilégal s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs du site dimosia.fr. La présente politique décrit les traitements de données personnelles mis en œuvre sur ce site, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Données collectées et finalités des traitements
Formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, nous collectons les données suivantes : nom et prénom, adresse email, organisation (facultatif), téléphone (facultatif) et message.
Finalité : répondre à votre demande d’information ou de mise en relation.
Base légale : exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection commerciale.
Formulaires de demande de devis, démonstration ou rendez-vous
Sur certaines pages du site, vous pouvez demander un devis, une démonstration de nos solutions ou un rendez-vous. Les données collectées varient selon le formulaire : nom et prénom, adresse email, organisation et fonction, téléphone, informations relatives à votre projet (type de procédure, collectivité, calendrier…).
Finalité : traitement de votre demande commerciale, prise de rendez-vous, envoi d’une proposition adaptée.
Base légale : exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier échange.
Inscription à la newsletter « Projets publics »
Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, nous collectons votre adresse email et, facultativement, votre prénom.
L’inscription fonctionne par double opt-in : après votre demande, vous recevez un email de confirmation. Votre adresse n’est ajoutée à notre liste de diffusion qu’après avoir cliqué sur le lien de confirmation contenu dans cet email.
Finalité : envoi périodique de la newsletter « Projets publics » (actualités, décryptages, événements liés à la participation publique et à l’urbanisme).
Base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD).
Durée de conservation : jusqu’à votre désinscription. Chaque email contient un lien de désinscription en un clic.
Inscription aux événements (webinaires, formations)
Lorsque vous vous inscrivez à un événement organisé par Dimosia ou l’une des marques du groupe, nous collectons : nom et prénom, adresse email, organisation (facultatif). Un choix d’inscription à la newsletter peut vous être proposé (case non pré-cochée).
Finalité : gestion de votre inscription, envoi des informations pratiques (lien de connexion, rappels), suivi de présence.
Base légale : exécution du contrat d’inscription à l’événement (article 6.1.b du RGPD).
Durée de conservation : 1 an après l’événement, sauf consentement à la newsletter (qui suit alors la durée décrite ci-dessus).
Candidature (recrutement)
Si vous postulez via le formulaire de recrutement, nous collectons : nom et prénom, adresse email, téléphone (facultatif), CV et lettre de motivation (fichiers PDF uniquement).
Les fichiers transmis ne sont pas stockés sur le site : ils sont exclusivement transmis par email à l’équipe de recrutement concernée, puis immédiatement supprimés du serveur après envoi.
Finalité : traitement de votre candidature.
Base légale : exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).
Durée de conservation : 2 ans maximum à compter de la réception, sauf embauche.
Mesure d’audience
Ce site utilise Matomo Analytics, un outil de mesure d’audience open source hébergé sur nos propres serveurs en France. Matomo est configuré en mode exempté de consentement, conformément aux recommandations de la CNIL (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 et ses mises à jour). Cette configuration garantit que :
- Aucun cookie n’est déposé sur votre navigateur ;
- Votre adresse IP est anonymisée (les deux derniers octets sont supprimés avant tout traitement) ;
- Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements ;
- Les données ne sont pas transmises à des tiers ;
- Le suivi inter-sites (cross-domain tracking) n’est pas activé ;
- Les données sont conservées 13 mois maximum, puis automatiquement supprimées.
Finalité : mesure de fréquentation à des fins d’amélioration du site.
Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD), dans le cadre de l’exemption prévue par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Signaux de confidentialité : ce site respecte les signaux Do Not Track (DNT) et Global Privacy Control (GPC) émis par votre navigateur. Si l’un de ces signaux est actif, aucune donnée de navigation n’est collectée.
Droit d’opposition : indépendamment de ces signaux, vous pouvez vous opposer à la collecte de vos données de navigation en utilisant le mécanisme d’opt-out disponible sur notre page Gestion des cookies.
Cookies et traceurs
Ce site est conçu pour fonctionner avec un nombre minimal de cookies, tous strictement nécessaires à son fonctionnement ou à la mesure d’audience. Aucun cookie publicitaire, de profilage ou de pistage n’est déposé sur votre navigateur.
Pour une information détaillée sur les cookies utilisés sur ce site (Matomo, Cloudflare, Cloudflare Turnstile, WordPress), leurs finalités, durées et conditions d’exemption, consultez notre page dédiée : Gestion des cookies et traceurs.
Destinataires et sous-traitants
Vos données personnelles sont traitées par les équipes de Publilégal et de ses marques (Dimosia, Publilégal, État d’Esprit, ConsultVox, Novagora) dans le cadre strict des finalités décrites ci-dessus.
Certains prestataires techniques interviennent en qualité de sous-traitants :
- Brevo (Sendinblue) — gestion de la newsletter, des emails de confirmation (double opt-in) et des contacts événements. Données hébergées dans l’Union européenne.
- Mailgun (Sinch) — routage des emails transactionnels (confirmations de formulaire, notifications). Données traitées dans l’Union européenne et aux États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework UE-US.
- ClickMeeting — gestion des inscriptions et de la diffusion des webinaires. Données hébergées dans l’Union européenne (Pologne).
- Cloudflare — sécurité, réseau de diffusion de contenu (CDN) et service anti-spam Turnstile sur les formulaires. Cloudflare est certifié Data Privacy Framework. Les données transitent par le point de présence le plus proche de l’utilisateur.
Aucune donnée personnelle n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
Hébergement
Le site dimosia.fr est hébergé sur les propres serveurs de la société Publilégal, localisés en France :
- Aquaray — Ivry-sur-Seine (94)
- InterXion (Digital Realty) — Ivry-sur-Seine (94)
L’outil de mesure d’audience Matomo Analytics est également hébergé sur nos propres serveurs en France. Aucune donnée de navigation n’est transmise à des tiers.
Transferts de données hors Union européenne
Certains sous-traitants peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : décisions d’adéquation de la Commission européenne, certification Data Privacy Framework UE-US, ou clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Sécurité
Publilégal met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Ces mesures comprennent notamment : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), pare-feu applicatif (WAF Cloudflare), protection contre les attaques par déni de service (DDoS), contrôle d’accès aux systèmes, mises à jour régulières, sauvegardes et sensibilisation des collaborateurs.
Les formulaires du site sont protégés contre les soumissions automatisées par Cloudflare Turnstile, une solution anti-spam respectueuse de la vie privée qui ne dépose aucun cookie de suivi.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement dans certaines situations.
- Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des motifs tenant à votre situation particulière.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment (désinscription newsletter, retrait du consentement cookies), sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
- Directives post-mortem : définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : dpo@publilegal.fr
- Par courrier : PUBLILEGAL – DPO – 19 rue Lagrange, 75005 Paris
Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
En cas de désaccord persistant concernant le traitement de vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Liens vers les autres pages légales
Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution de nos pratiques ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.