Outils et plateformes numériques

Un site de projet, un registre dématérialisé ou une plateforme de concertation doit permettre au public de s’informer, de contribuer et de suivre l’avancée d’un projet. Dimosia conçoit ces dispositifs en ligne sur mesure, avec l’expertise technologique de ConsultVox, pour qu’ils s’intègrent à votre démarche de concertation et de communication.

Des plateformes participatives sur mesure

Nous développons les outils qui donnent corps à un projet en ligne : sites de projet pour informer et mobiliser, registres dématérialisés pour recueillir les contributions, plateformes de concertation pour animer le débat et en assurer le suivi. Chaque dispositif est paramétré selon le besoin réel du projet.

Deux outils complémentaires du groupe

Le groupe opère deux plateformes complémentaires : ConsultVox, pour la concertation et la consultation citoyenne (consultation, budget participatif, démarches participatives), et le Registre Numérique de Publilégal, dédié à l’enquête publique et aux consultations dématérialisées. Selon la procédure et le cadre applicable, nous mobilisons l’outil le plus adapté, ou les deux.

Des procédures dématérialisées couvertes

Nos dispositifs accompagnent les principales procédures de participation, y compris dématérialisées : la concertation préalable, les consultations et mises à disposition du public, la participation du public par voie électronique (PPVE), l’enquête publique dématérialisée et la consultation du public applicable à certaines autorisations environnementales (article L. 181-10-1 du code de l’environnement, instituée par la loi Industrie verte). Pour chaque procédure, l’outil est paramétré selon le cadre applicable et pensé pour trois publics : le porteur de projet, pour la conformité de la procédure ; le public, pour une participation simplifiée ; le commissaire enquêteur ou le garant, pour l’aide à l’analyse.

Depuis le 26 mai 2026, la loi du 26 novembre 2025 de simplification des documents d’urbanisme permet à l’autorité compétente, par décision motivée, de recourir à la participation du public par voie électronique à la place de l’enquête publique pour l’élaboration et la révision des SCoT, des PLU et PLUi et des cartes communales (articles L. 143-22, L. 153-19 et L. 163-5 du code de l’urbanisme) ; le dossier reste alors consultable sur papier dans les mairies concernées. Nos plateformes couvrent cette option, qui étend aux documents d’urbanisme locaux le champ des procédures dématérialisées.

Exploiter les contributions : recueil, instruction, export

Nos outils peuvent assister tout au long de la procédure. Ils couvrent la mise en ligne des pièces du dossier (consultation et téléchargement), un formulaire de dépôt sécurisé et paramétrable, l’intégration des contributions papier (numérisation et découpage en observations), des fonctionnalités de modération, d’analyse et d’instruction, et l’export des données aux formats Word, Excel et XML. Des formations et des webinaires accompagnent les utilisateurs et les commissaires enquêteurs.

Sécurité, accessibilité et confiance

Nos plateformes sont développées dans le respect du RGPD, hébergées en France et conçues pour l’accessibilité numérique, afin que chacun puisse contribuer. La traçabilité et la sécurité des contributions sont au cœur de leur conception.

Intégrées à votre stratégie de concertation et de communication

Nos outils s’articulent avec la concertation et la communication publique, et peuvent adopter votre identité graphique, déclinée par notre studio. De la phase d’information à la restitution, le numérique prolonge le dialogue mené sur le terrain.

Des cas d’usage variés

Consultations publiques, budget participatif, démarches participatives, registre dématérialisé ou participation par voie électronique : nos plateformes s’adaptent au cadre de chaque projet et à ses obligations.