Ressources sur les projets publics

Comprendre les procédures, suivre l’actualité réglementaire, préparer un projet de participation : cette rubrique rassemble les ressources que Dimosia met à disposition des élus, agents, commissaires enquêteurs et maîtres d’ouvrage. Quatre entrées complémentaires pour aller du cadre général à la question précise.

La conduite des projets publics, concertation, enquête publique, participation par voie électronique, communication territoriale, repose sur des cadres juridiques précis et des pratiques éprouvées. Nous publions ici des contenus pédagogiques, des dates de rendez-vous et une lettre d’actualité, sans démarche commerciale ni prise de position sur le fond des projets. L’objectif : donner aux porteurs de projet et à leurs équipes les repères utiles pour sécuriser leurs démarches.

Tout savoir sur la participation du public

Du tableau comparatif des procédures à la lecture détaillée de chaque phase — amont, autorisation environnementale, enquête publique. Quatre entrées pour comprendre qui décide, à quel moment, et sur quelles bases juridiques.
Explorer la rubrique

Questions fréquentes

Des réponses synthétiques aux questions que nous recevons le plus souvent sur les procédures de participation, l'urbanisme réglementaire et les dispositifs événementiels. Chaque réponse renvoie vers une analyse complète, signée par nos experts.
Consulter les questions

Événements

Webinaires Dialogues publics, formations Jeudis des commissaires enquêteurs, matinales, ateliers et salons. Retrouvez les prochaines dates, inscrivez-vous, ou consultez les replays et supports des sessions passées.
Voir les rendez-vous

Newsletter Projets publics

Une lettre d'actualité mensuelle sur l'aménagement, la démocratie participative, les évolutions réglementaires et la transition énergétique. Diffusée à ceux qui en font la demande, désabonnement en un clic.
S'abonner

Inscription newsletter

Recevez nos décryptages mensuels Sous-titre : Une lecture utile par mois pour piloter vos procédures de participation : nouveautés réglementaires, cas pratiques, bonnes pratiques de terrain.

Vous avez un projet de concertation, d’enquête publique ou de communication publique ? Nos experts vous accompagnent.