Guide CNCE de l’enquête publique : la 11e édition actualisée disponible

La Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE) a publié l’édition 2025 actualisée de son Guide du commissaire enquêteur, ouvrage de référence édité depuis 1997.

Avec ses 268 pages organisées en 50 fiches pratiques, le guide constitue le référentiel métier des commissaires enquêteurs et, plus largement, de tous les acteurs impliqués dans les procédures de participation du public à l’environnement. L’édition 2025 intègre les évolutions législatives et réglementaires majeures intervenues depuis la dernière mise à jour : la nouvelle consultation publique créée par la loi industrie verte du 23 octobre 2023 (article L.181-10-1 du code de l’environnement), ses textes d’application (décret du 5 juillet 2024, instruction ministérielle du 28 octobre 2024, arrêté du 18 novembre 2024), ainsi que les ajustements introduits par la loi Duplomb du 11 août 2025 pour les projets d’élevage.

Plusieurs fiches ont été révisées en février 2026 pour tenir compte de ces évolutions. Une fiche n° 50 entièrement nouvelle, créée en avril 2025, est consacrée aux enquêtes publiques relatives aux installations nucléaires de base (INB) de plus de 35 ans.

Cette édition 2025 marque un retour au format classeur, après une édition précédente brochée. Ce choix permet la mise à jour des fiches indépendamment les unes des autres, et donne tout son sens à la mise à jour gratuite pendant quatre ans au-delà de l’acquisition initiale.

Le guide est disponible sur le site des Editions Tissot