Accord-cadre publicité légale liée aux enquêtes publiques parcellaires et aux procédures réglementaires

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Publicité légale liée aux enquêtes publiques parcellaires et aux procédures réglementaires

Fiche identité

Client
Société des grands projets (SGP)
Secteur
transport
Territoire
Île-de-France
Procédure
Enquêtes Publiques
Marque
Publilégal

Objectifs

La Société des grands projets (SGP), établissement public d’État anciennement nommé Société du Grand Paris, est maître d’ouvrage du Grand Paris Express (GPE).
Missions principales : conception et réalisation des lignes (15, 16, 17, 18) et du prolongement de la ligne 14 (Mairie de Saint‑Ouen – Saint‑Denis‑Pleyel), construction et aménagement des gares et ouvrages, et aménagement des quartiers de gare en concertation avec les élus et établissements publics.
- La SGP a temporairement délégué à la RATP la maîtrise d’ouvrage opérationnelle du prolongement sud de la ligne 14 (vers l’aéroport d’Orly), tout en conservant la responsabilité des relations territoriales, des acquisitions foncières et des projets de valorisation liés à ce prolongement.
- Le projet Grand Paris, institué par la loi de 2010, vise à renforcer l’attractivité et l’équilibre territorial de l’Île‑de‑France via un réseau de transport structurant.
- Le Grand Paris Express : environ 200 km de métro, 4 nouvelles lignes, une ligne prolongée, 68 gares, près de 3 millions d’usagers quotidiens attendus ; il permettra des déplacements banlieue banlieue sans passer par Paris.
- Le projet est réparti en plusieurs tronçons/segments (y compris la ligne 14 Sud en co‑maîtrise d’ouvrage avec la RATP).
- Territoires desservis : Paris et les départements d’Essonne, Hauts‑de‑Seine, Seine‑et‑Marne, Seine‑Saint‑Denis, Val‑de‑Marne, Val‑d’Oise et Yvelines.

Solution mise en œuvre

- Réunions de lancement : cadrage de la mission et rencontre avec les acteurs du projet
- Conception et fabrication des affiches
- Livraison, affichage, contrôles et dépose sur le site avec prise de photos
- Gestion des contrôles d’huissier
- Conception et livraison des registres papier dans les lieux d'enquêtes
- Configuration et gestion du registre numérique
Plateforme de participation numérique : Consultation et coconstruction