Aménagement de l’axe Saint-Lô – Coutances : assistance instruction, appui technique et juridique
Aménagement de l'axe Saint-Lô - Coutances : assistance instruction, appui technique et juridique
Objectifs
Sécuriser la mise en œuvre des différentes procédures administratives et réglementaires requises pour le projet d’aménagement de l’axe Saint-Lô - Coutances. Réaliser les divers dossiers de Déclaration d’Utilité Publique (DUP), d’Autorisation Environnementale (DAE), de Mise en Compatibilité des Documents d’Urbanisme (MECDU). Assurer le suivi de l’instruction des dossiers et les réponses aux avis et remarques. Assister le maître d’ouvrage dans la préparation de l’enquête publique.
Solution mise en œuvre
Un accompagnement et un rôle d’ensemblier auprès du Conseil départemental de la Manche avec nos deux partenaires techniques Antea et Citizing. L’assistance et le cadrage des procédures réglementaires. L’assemblage et le montage de l’étude d’impact. L’assemblage et le montage du dossier d’autorisation environnementale. La mise en compatibilité des documents d’urbanisme : concertation et assemblage du dossier d’enquête publique. L’assemblage et le montage du dossier d’utilité publique.
Résultats
État d’Esprit joue un rôle d’ensemblier permettant d’intégrer les contributions des partenaires du Département, missionnés par ailleurs pour la production des dossiers techniques, dont ceux nécessaires à l’évaluation environnementale du projet. Aménagement de l’axe Saint-Lô - Coutances Assistance instruction, appui technique et juridiqueCONSEIL
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