Assistance à la mise en œuvre d’enquêtes publiques et à la communication légale pour Île-de-France Mobilités
Publicité légale et enquêtes publiques
Fiche identité
- Client
- Île-de-France Mobilités (IDFM)
- Secteur
- transport
- Territoire
- Île-de-France
- Procédure
- Enquêtes Publiques
- Marque
- Publilégal
Contexte
Île-de-France Mobilités (IDFM), en tant qu’autorité organisatrice des transports publics franciliens, pilote les projets structurants liés au développement et à la modernisation du réseau. Dans ce cadre, l’organisation d’enquêtes publiques et la mise en œuvre de dispositifs de communication légale sont des obligations majeures répondant aux exigences du Code de l’environnement, du Code de l’urbanisme et du Code de l’expropriation. Ces démarches garantissent la transparence, l’information du public et la conformité juridique des projets.
L’accord-cadre vise à accompagner IDFM sur l’ensemble des phases réglementaires, qu’il s’agisse d’enquêtes publiques environnementales, d’enquêtes parcellaires ou de procédures liées à l’urbanisme et à la maîtrise foncière. L’un des principaux enjeux est d’assurer une exécution rigoureuse, réactive et coordonnée de ces obligations, tout en favorisant une participation du public effective, notamment par la mise à disposition de registres numériques et d’outils d’accessibilité renforcée.
Solution mise en œuvre
Dans le cadre de cet accord-cadre, nous avons réalisé l’ensemble des prestations attendues sur différentes opérations portées par IDFM. Celles-ci se déclinent en six grandes missions :
- Cadrage et accompagnement de l’équipe projet : définition des besoins avec les chargés de mission IDFM, mise en place d’une plateforme numérique dédiée aux échanges et à la validation des livrables, coordination avec les acteurs associés (communes, préfectures, mandataires, autres titulaires…).
- Gestion des insertions presse : conception et maquettage des avis légaux, identification des journaux habilités, démarches auprès des éditeurs, gestion des parutions (bon à insérer, preuves de publication), y compris dans des délais restreints.
- Conception et production des supports d’affichage : création, impression et plastification d’affiches et de panneaux conformes à la réglementation, dans des formats allant du A2 au 2x3m.
- Affichage et contrôle sur site : affichage en mairies, sur panneaux administratifs et sur les lieux d’opération, contrôles photographiques périodiques, remplacements et constats d’huissier en appui.
- Gestion des registres et dossiers d’enquête :
- Mise en ligne et maintenance de registres numériques sécurisés,
- Intégration des contributions papier dans les registres en ligne,
- Mise à disposition de tablettes numériques dans les lieux d’enquête,
- Constats d’huissier dans le cadre de procédures foncières, d’affichages ou de vérifications sur site, avec remise de rapports et archivage sécurisé.
- Chaque prestation a été réalisée en conformité avec les exigences réglementaires, avec une attention particulière portée à la rigueur documentaire, à la traçabilité des actions menées et à la fluidité de la communication avec les différents interlocuteurs IDFM.
Résultats
Projet défrichement – Tramway Ligne 13 – Saint-Germain-en-Laye
Dans le cadre du projet d'aménagement de la ligne 13 du tramway, et plus spécifiquement de la procédure liée au défrichement préalable, Publilégal est intervenu pour assurer :
- La production, la pose, le contrôle et la dépose de 30 affiches légales réparties sur :
- 25 points d’affichage sur site,
- 5 administrations (mairies et institutions concernées) ;
- La fabrication, la pose et le contrôle de 6 panneaux réglementaires relatifs aux permis de démolir, avec respect des normes de visibilité, de format (2x3m) et d’ancrage sur site.
Chaque phase a été documentée (photographies, bons de pose, rapports de contrôle et de constat d’huissier) et intégrée à la plateforme numérique dédiée, permettant à IDFM d’accéder à l’ensemble des justificatifs en temps réel. La prestation a été réalisée dans le strict respect des délais réglementaires et des exigences formelles définies par l’arrêté préfectoral.
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