DNLT NANTES MÉTROPOLE
Fiche identité
- Client
- Nantes Métropole
- Secteur
- urbanisme
- Territoire
- Loire-Atlantique
- Procédure
- Enquêtes Publiques
- Marque
- Publilégal
Objectifs
Cette enquête publique s’inscrivait dans le cadre d’un projet d’aménagement soumis à évaluation environnementale. Elle visait à permettre l’expression du public sur un dossier complexe, réparti sur un vaste territoire comprenant plusieurs communes et sites techniques.
Le dispositif physique d'information et de participation constituait une composante essentielle de la procédure réglementaire. L’enjeu majeur était donc de garantir la visibilité, la traçabilité et la conformité juridique de l’affichage sur l’ensemble des sites concernés, tout en assurant un suivi rigoureux des registres papiers dans les mairies.
Solution mise en œuvre
Publilégal est intervenu dans le cadre de cette enquête publique pour assurer les missions suivantes :
- Affichage réglementaire :
- Impression et pose de 163 affiches sur site, réparties sur l’ensemble du périmètre concerné,
- Affichage dans 9 mairies d’implantation du projet, en coordination avec les services communaux,
- Fourniture de supports adaptés (A2/A3 plastifiés, panneaux selon configuration).
- Contrôle de l’affichage :
- Passages réguliers pour vérification de la bonne tenue des affiches,
- Reportages photographiques horodatés, intégrés à la documentation officielle,
- Remplacement des supports si besoin.
- Constats d’huissier :
- Organisation et pilotage des interventions de commissaires de justice pour constater la présence effective et la lisibilité des affiches réglementaires,
- Transmission des rapports signés aux parties concernées.
- Suivi des registres papiers :
- Contrôle périodique des registres physiques déposés en mairies pendant toute la durée de l’enquête,
- Coordination avec les agents d’accueil, gestion des éventuels signalements ou dysfonctionnements.