Ecocombust 2
Fiche identité
- Client
- PAPREC Energy From Waste
- Secteur
- industrie
- Territoire
- Loire-Atlantique
- Procédure
- Enquêtes Publiques
Objectifs
Dans le cadre de la transition énergétique et de la reconversion industrielle du site EDF de Cordemais, la société PAPREC Energy From Waste a déposé une demande d’autorisation environnementale visant à créer une usine de fabrication de black pellets dans le cadre du projet ECOCOMBUST2.
Par arrêté préfectoral n°2023/ICPE/301 du 22 août 2023, une enquête publique s’est tenue du 25 septembre au 27 octobre 2023, soit pendant 33 jours, à la mairie de Cordemais. Le projet étant soumis au régime de l’autorisation des installations classées (ICPE), cette enquête avait pour objectif d’informer le public et de recueillir ses observations sur un projet à forts enjeux environnementaux, territoriaux et industriels.
Dans ce contexte, Publilégal a été mandaté pour mettre en œuvre l’ensemble des dispositifs d’information et de participation du public, dans le respect des obligations réglementaires.
Solution mise en œuvre
Publilégal est intervenu de manière complète et coordonnée pour assurer la réussite du dispositif réglementaire autour de cette enquête publique :
- Affichage réglementaire
- Affichage sur 50 points terrain répartis autour du site et dans les zones concernées par le projet,
- Affichage dans 5 mairies du périmètre de l’enquête,
- Fourniture, pose, maintenance et contrôle périodique des supports (formats A2 plastifiés, panneaux réglementaires).
- Gestion de constats d’huissier
- Organisation des passages de commissaire de justice pour constater le bon affichage initial,
- Livraison des rapports d’huissier aux parties prenantes pour insertion au dossier d’enquête.
- Suivi des registres papier
- Contrôle du bon état et de l’accessibilité des registres physiques pendant toute la durée de l’enquête,
- Coordination avec les agents d’accueil et appui à la bonne gestion des observations reçues.
- Registre numérique
- Mise en place et gestion du registre numérique officiel de l’enquête : https://www.registre-numerique.fr/ecocombust-2n Ce registre a permis une participation en ligne sécurisée, accessible 24h/24, et l’intégration automatique des contributions au bilan final de l’enquête.
- Mise à disposition d’un poste informatique
- Installation d’un poste informatique en mairie de Cordemais, pour garantir un accès équitable au registre numérique aux personnes non équipées,
- Assistance aux agents d’accueil pour guider les usagers dans l’utilisation du dispositif numérique.