Enquête publique relative aux zonages des eaux usées et des eaux pluviales de Grand Paris Seine Ouest
Zonages des eaux usées et des eaux pluviales de Grand Paris Seine Ouest
Fiche identité
- Client
- Grand Paris Seine Ouest
- Secteur
- environnement
- Territoire
- Hauts-de-Seine
- Procédure
- Enquêtes Publiques
- Marque
- Publilégal
Objectifs
L’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest souhaite faire appel à un prestataire extérieur pour l’accompagner dans la mise en œuvre des mesures de publicité légale auxquelles il est tenu par les textes réglementaires et législatifs, dans le cadre de ses enquêtes publiques et concertations préalables ainsi que dans la gestion des dossiers et des registres électroniques d’enquête publique et de concertations préalables.
Solution mise en œuvre
- Réunions de lancement : cadrage de la mission et rencontre avec le commissaire enquêteur
- Conception et fabrication des affiches
- Livraison, affichage, contrôles dans les lieux d'enquête et sur le site (8 points sur site/8 mairies lieu d'enquête/1 mairie lieu d'affichage)
- Parution des annonces légales dans la presse
- Conception et livraison des registres papier dans les lieux d'enquêtes
- Configuration et gestion du registre numérique
- Mise en place dans les lieux de l’enquête de 9 tablettes numériques