Référence Globale Loire Atlantique 2023

Fiche identité

Client: Loire-Atlantique
Territoire: Loire-Atlantique
Procédure: Enquêtes Publiques
Marque: Publilégal

Objectifs

Dans le cadre de projets d’aménagement ou d’infrastructures soumis à des obligations réglementaires d’information et de participation du public (enquêtes publiques, PPVE, concertations préalables), les maîtres d’ouvrage doivent assurer une parfaite conformité aux exigences légales, notamment en matière d’affichage réglementaire, de registre d’enquête, et de publicité légale.
La Loire-Atlantique, territoire dynamique, a vu émerger de nombreux projets d’intérêt public en 2023, portés par des acteurs institutionnels, des collectivités ou des aménageurs privés. Dans ce contexte, Publilégal a été sollicité pour accompagner 14 procédures réglementaires distinctes sur le département, en assurant un appui logistique complet.

Solution mise en œuvre

Sur l’ensemble de ces opérations, les équipes de Publilégal sont intervenues de manière réactive et coordonnée, en mettant en œuvre les prestations suivantes :
- Affichage réglementaire : Impression, livraison, pose, contrôle périodique (avec prises de vues datées), entretien et dépose des affiches et panneaux réglementaires. 93 points d’affichage sur site ont été traités sur l’année.
- Pilotage des constats d’huissier : Organisation des interventions de commissaires de justice pour le constat de bon affichage, en coordination avec les services juridiques des maîtres d’ouvrage.
- Gestion de registres numériques : Mise en place, personnalisation et sécurisation de registres dématérialisés (conformes RGPD et Code de l’environnement), incluant :
- Hébergement du dossier soumis à participation,
- Réception des observations en ligne,
- Intégration des contributions papier si nécessaire.
- Publications presse légale : Rédaction, mise en forme et gestion des parutions dans les journaux habilités en Loire-Atlantique, avec suivi administratif complet (Bons à tirer, justificatifs de parution, preuves de publication).