Consultation du Public Loi Industrie Verte – Retours d’expériences et bonnes pratiques

Le 16 décembre 2025, le groupe Dimosia réunissait porteurs de projets, commissaires enquêteurs et services instructeurs autour d’un même constat : la consultation du public introduite par la loi Industrie Verte est une procédure récente, exigeante, et encore inégalement maîtrisée. Ce webinaire « Retours d’expériences et bonnes pratiques » en tire les premiers enseignements de terrain. Il est désormais disponible en replay ci-dessus.

De quoi parle ce webinaire ?

La loi Industrie Verte a créé une nouvelle procédure de consultation du public, qui remplace dans la plupart des cas l’enquête publique traditionnelle pour les projets soumis à autorisation environnementale. Elle parallélise l’instruction du dossier et la participation du public, s’étend sur trois mois (quatre si l’avis de l’Autorité environnementale est requis), impose deux réunions publiques et reste pilotée par un commissaire enquêteur. Pour comprendre la procédure elle-même, étape par étape, nous vous renvoyons à notre analyse détaillée : Loi Industrie Verte : comprendre la nouvelle procédure de consultation du public.

Ce webinaire ne reprend pas le cadre juridique en théorie : il part de ce que vivent réellement les acteurs depuis l’entrée en vigueur, et de ce qui distingue une consultation réussie d’une consultation fragilisée.

Une procédure accélérée… mais très exigeante

C’est le premier enseignement, et le plus contre-intuitif. Si la consultation dure trois mois, l’implication réelle s’étend sur cinq à six mois pour les commissaires enquêteurs et sept à huit mois pour les maîtres d’ouvrage. La parallélisation accélère les délais administratifs, mais elle déplace l’effort en amont : la qualité du dossier déposé et la préparation de la procédure conditionnent tout le reste. Plus le dossier est solide à l’ouverture, moins l’étape de complétude génère de demandes de compléments, de retards ou de blocages.

Autre réalité de terrain : les dossiers n’ont rien de standard, de l’extension d’un site agricole à un site Seveso, et les pratiques restent hétérogènes selon les territoires et les commissaires enquêteurs. Une même exigence de préparation s’applique pourtant, quel que soit le projet.

Ce qui fait la différence

Trois leviers reviennent systématiquement dans les retours d’expérience. La communication, d’abord : une publication réglementaire isolée, plusieurs semaines avant une réunion, mobilise très peu. La question centrale n’est pas « a-t-on publié ? » mais « le public a-t-il été réellement informé ? », ce qui suppose de rappeler, de varier les supports et les canaux. Le site de consultation, ensuite, qui n’est pas une vitrine mais l’outil central du dialogue : publier les réponses du maître d’ouvrage au fil de l’eau, plutôt qu’en bloc à la fin, change profondément la perception de la procédure et sécurise le travail du commissaire enquêteur. Les réunions publiques, enfin, dont l’ouverture et la clôture structurent toute la perception de la consultation : bien préparées et animées par un tiers professionnel, elles font nettement baisser les tensions, y compris sur les projets sensibles.

Le fil conducteur du webinaire tient en une phrase : emparez-vous de la consultation, ne la subissez pas. La procédure fait passer le maître d’ouvrage d’une posture de retrait à celle d’un acteur qui assume l’information et le dialogue avec le public, à condition de l’avoir anticipée.

Les intervenants

• Hélène Herzog Stasi, Directrice conseil – animatrice du webinaire
• Laurence Lemai, Responsable Qualité, Conformité & Expérience Clients
• Nicolas Simplot, Directeur Solutions Digitales & Données

Aller plus loin

Le groupe Dimosia accompagne les porteurs de projets sur l’ensemble de la chaîne : communication réglementaire et conformité juridique des consultations, animation des réunions publiques, dispositifs événementiels territoriaux et plateforme participative conforme au cahier des charges de l’arrêté du 18 novembre 2024.