Depuis la loi Industrie verte, la consultation du public par voie électronique s’impose comme la procédure de principe pour les autorisations environnementales. Calendrier resserré, registre numérique, rôle du commissaire enquêteur : le Mémento participatif Dimosia accompagne pas à pas les maîtres d’ouvrage industriels et énergétiques.
Le débat public global a l’échelle d’un territoire a-t-il un avenir ? Marc Papinutti, le président de la Commission Nationale du Débat Public a répondu à nos questions. Dans quel état d’esprit avez vous abordé le premier débat global mené sous l’égide de la CNDP ? J’étais très favorable et enthousiaste, convaincu par le principe […]
Les 15 et 22 mars prochain en France, nous voterons pour les élections municipales. Ce prochain rendez-vous a un impact direct sur la communication des collectivités territoriales. Que peut-on faire ou ne pas faire en matière d’action publique pendant cette phase préparatoire de six mois que l’on appelle « période de réserve » ? Entre immobilisme et […]
Il s’est achevé le 13 juillet. C’était une première. Un débat public « global », sous l’égide de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), concernait pour la première fois l’ensemble d’un territoire. Relevant le pari d’embarquer dans une même procédure plus de 50 projets aux enjeux parfois variés et aux calendriers spécifiques. Un dispositif né de […]