Loi Industrie verte : le mémento pour réussir la consultation du public

La loi Industrie verte de 2023 a profondément réformé les procédures de consultation du public applicables aux projets soumis à autorisation environnementale.

Pour tout porteur de projet industriel, énergétique ou d’aménagement, dont la réalisation est susceptible d’avoir un impact sur l’environnement, comprendre ces nouvelles règles est désormais indispensable. La Consultation du public Industrie verte (CPIV) s’impose en effet comme la procédure de principe, se substituant largement à l’enquête publique traditionnelle pour la grande majorité des projets concernés.

C’est précisément l’ambition du Mémento participatif de l’autorisation environnementale, publié par le groupe Dimosia. Conçu comme un guide opérationnel à destination des maîtres d’ouvrage, il accompagne pas à pas la préparation et la mise en œuvre des démarches participatives exigées par la loi, sans jamais perdre de vue l’essentiel : faire de cette obligation une étape utile à la qualité et à l’acceptabilité du projet.

Ce mémento permet d’éclairer le cadre général de la réforme : ses objectifs de simplification et d’accélération des procédures. Une attention particulière est portée au rôle central du commissaire enquêteur, garant de la neutralité et de la traçabilité des échanges tout au long de la consultation.