Mémento participatif de l’autorisation environnementale
Depuis la loi Industrie verte, la consultation du public est devenue la procédure de principe pour obtenir une autorisation environnementale. Un dispositif strictement encadré, mais qui peut se transformer en véritable levier de réussite pour le porteur de projet. Ce Mémento, rédigé par Aymeric Defrance et Grégoire Milot, en propose le mode d’emploi opérationnel.
En bref
Depuis la loi Industrie verte, la Consultation du public Industrie verte (CPIV) est devenue la procédure de principe pour les autorisations environnementales. Sa durée est de 3 mois stricts, avec deux réunions publiques obligatoires et un commissaire enquêteur garant. Bien préparée — étude de contexte, argumentaire de projet, coordination avec les élus — elle se transforme d’obligation réglementaire en levier de réussite. Ce Mémento de 52 pages en donne le mode d’emploi opérationnel, profil de participants par profil de participants.
Un projet légitime ne peut s’imposer, mais il doit se construire au contact de celles et de ceux qui sont concernés par sa réalisation.
Directions de projet industriel et énergétique
Vous portez un projet d’unité industrielle, de production d’énergie renouvelable, de carrière ou d’infrastructure. La CPIV s’impose à vous : ce Mémento vous donne la séquence opérationnelle pour la préparer et la conduire.
Juristes et responsables réglementaires
Vous instruisez les dossiers d’autorisation environnementale et coordonnez les procédures. Ce Mémento articule cadre légal, jurisprudence et pratique des services instructeurs.
Bureaux d'études et conseils
Vous accompagnez vos clients sur la phase réglementaire et participative. Ce Mémento partage la méthode opérationnelle issue de centaines de missions menées par Dimosia.