Auteur/autrice : Nicolas SIMPLOT

Guide CNCE de l’enquête publique : la 11e édition actualisée disponible

La Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs publie l’édition 2025 de son Guide du commissaire enquêteur, référence du métier depuis 1997. 268 pages, 50 fiches pratiques, désormais à jour de la consultation publique « industrie verte » (L.181-10-1), de la loi Duplomb et d’une nouvelle fiche dédiée aux INB

De l’enquête publique à la participation du public : dix ans de transformation des procédures environnementales

L’enquête publique existe depuis 1810. En dix ans, son paysage a profondément évolué : cinq lois de simplification, la consécration de la dématérialisation, l’effet direct de la convention d’Aarhus, le retour inattendu du présentiel sur les grands projets industriels, puis son retrait pour l’agriculture. Trois procédures coexistent désormais: enquête publique, PPVE, consultation publique. Décryptage.