Regards croisés sur une même procédure : les rendez-vous de l’automne
Le mois dernier, nous revenions ici sur une question que les deux camps se posent rarement à voix haute : pourquoi le maître d’ouvrage et le commissaire enquêteur ne voient pas la même enquête publique. Deux couloirs d’analyse qui avancent en parallèle, des portes qui s’ouvrent pour les questions techniques, et une porte qui reste fermée parce que l’indépendance du commissaire enquêteur en dépend.
L’article se terminait sur une annonce, les mardis des maîtres d’ouvrage. Les voici, avec le reste du programme de l’automne.
Chaque rendez-vous a son public. Les jeudis s’adressent aux commissaires enquêteurs, les mardis aux maîtres d’ouvrage, et les webinaires ouvrent un secteur à tous ceux qu’il concerne. Le principe est le même partout : on parle à des gens qui font le même métier, et on repart avec des réponses utilisables dès le dossier suivant.
Les mardis des maîtres d’ouvrage
Une fois par mois à 14h. Séance inaugurale le mardi 29 septembre.
Un cycle de rencontres pour les maîtres d’ouvrage publics, collectivités et aménageurs qui pilotent des projets d’intérêt général. Comment associer les citoyens au bon moment ? Que disent les obligations de concertation ? Comment transformer la participation en décision robuste plutôt qu’en source de contentieux ?
Chaque session croise le regard de nos experts en concertation et en publication légale avec des retours d’expérience concrets, et laisse une large place à vos questions. Un sujet à la fois, entre pairs, avec le temps de poser les questions qu’on ne pose pas en réunion de projet.
Au programme des premières séances : le calendrier réel d’une procédure et ce qu’il faut avoir sécurisé avant d’ouvrir, l’intégration des contributions papier, ce que le bilan doit contenir pour tenir, et ce qu’on peut demander à un commissaire enquêteur en cours de procédure.
Les jeudis des commissaires enquêteurs, reprise le 24 septembre
Deux jeudis par mois, à 14h. Reprise le jeudi 24 septembre.
Publilégal anime ce rendez-vous depuis quatre ans. Il reprend après l’été dans son format habituel : une séance PRISE EN MAIN et une séance APPROFONDISSEMENT en alternance, avec les experts dédiés aux solutions numériques.
PRISE EN MAIN, pour ceux qui découvrent le Registre Numérique ou l’utilisent depuis peu. Prendre en main l’outil, suivre les contributions au fil de la procédure, retrouver ce dont on a besoin au moment de rédiger le rapport. Rien n’est supposé acquis.
APPROFONDISSEMENT, pour les utilisateurs installés. Ce qui se complique quand le volume monte, quand la commission dépasse trois membres, quand il faut tracer ce qui a été lu et ce qui a été retenu.
Deux webinaires thématiques
Une heure, sur un secteur, avec les obligations de participation qui lui sont propres et ce qu’elles impliquent dans la conduite d’un projet.
Urbanisme, jeudi 24 septembre à 11h. Ce qui fragilise une procédure d’urbanisme sur la forme : concertation préalable, PLU et PLUi, articulation entre les temps volontaires et les temps réglementaires. Ce qu’un maître d’ouvrage doit avoir sécurisé avant d’ouvrir, et ce qui se rattrape ou non en cours de route.
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Industrie verte, jeudi 15 octobre à 11h. Deux ans après l’entrée en vigueur : sur quoi les dossiers se font attaquer, et comment mener la consultation sans donner de prise au recours. Suite directe du webinaire de décembre 2025, dont le replay reste en ligne et qui montrait déjà que la procédure accélère les délais administratifs mais déplace l’effort en amont.
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Tous ces rendez-vous sont gratuits. Ils sont annoncés dans notre newsletter mensuelle, et les replays sont mis en ligne quelques jours après.