Webinaire Industrie verte : mener la consultation sans donner prise au recours

Deux ans après la loi industrie verte, la consultation du public parallélisée (CPIV) est devenue la procédure ordinaire des projets soumis à autorisation environnementale, et la plupart des porteurs de projet la découvrent en la conduisant. Le juge se demande, à l’issue, si le public a réellement été informé. Ce replay réunit les retours de terrain sur plus de 250 procédures accompagnées par le groupe, et les gestes à préparer avant l’ouverture.

Les chapitres

Repère	Chapitre
00:01	Accueil et présentation des intervenants
04:17	La CPIV : objectifs de la loi Industrie verte
06:43	Qui est concerné ? 258 procédures accompagnées
08:42	Questions : durée, loi Duplomb, stockage d’eau
10:43	Étapes : dépôt, dossier complet, nomination
13:06	La réunion de cadrage
15:38	Communication : obligations et compléments
18:05	Le site dédié : contenu et notifications
22:48	Réunions publiques d’ouverture et de clôture
26:40	Rapport du commissaire enquêteur et décision
29:06	Récapitulatif des étapes en schéma
33:25	Questions : clôture, avis d’ouverture, mémoire
40:26	Premiers enseignements du terrain
43:30	Contributions, avis et pièces : qui mobilise ?
47:16	Délais d’ouverture et remise du rapport
49:00	Répondre au public : posture du maître d’ouvrage
56:08	Questions : permanences, anonymisation, stats
1:02:12	Se préparer : un site conforme
1:05:26	Logistique des réunions publiques
1:08:38	Éléments de langage et supports de mobilisation
1:10:46	Statistiques sur les réunions publiques
1:14:22	L’animation par un tiers
1:15:39	Questions et échanges avec les participants

De quoi parle ce webinaire ?

La consultation du public instituée par la loi industrie verte (article L. 181-10-1 du code de l’environnement) s’applique à tous les projets soumis à autorisation environnementale, qu’ils soient ou non soumis à évaluation environnementale. Elle dure trois mois, se déroule en parallèle de l’instruction et prévoit deux réunions publiques, conduites sous l’égide d’un commissaire enquêteur.

Le webinaire suit trois séquences : qui est concerné, quelles sont les étapes de mise en œuvre, comment se préparer. Les questions des participants sont reprises au fil du replay.

Ce que montrent les retours de terrain

Les chiffres qui suivent viennent du bilan présenté pendant le webinaire par Publilégal et État d’Esprit, sur plus de 250 procédures accompagnées.

Les porteurs privés représentent 84 % des procédures. Les dossiers vont de l’extension d’un poulailler à un site Seveso seuil haut, et l’éolien mobilise de façon systématique. Une consultation sur dix dépasse les 100 contributions, certaines atteignent plusieurs milliers.

Les réunions publiques durent en moyenne deux heures, se tiennent le plus souvent en milieu de semaine et vers 18 h. Dans 20 à 25 % des cas, l’ambiance y est animée, voire tendue.

Ces chiffres décrivent les procédures que nous avons accompagnées, et non l’ensemble des consultations conduites en France. Les dossiers sont très différents d’un cas à l’autre, et les pratiques des commissaires enquêteurs comme des services instructeurs sont encore en train de se stabiliser.

Un constat revient pourtant dans tous les retours : l’anticipation fait la différence. Une procédure préparée en amont se déroule plus sereinement.

Les intervenants

• Domitille Arrivet, directrice conseil concertation, État d’Esprit
• Laurence Lemai, responsable qualité, conformité et expérience client, Publilégal et Dimosia
• Nicolas Simplot, directeur produits et innovation, Publilégal et Dimosia

Aller plus loin

Le mémento participatif de l’autorisation environnementale (52 pages) détaille les trois formats de consultation et les cinq profils de participants. Il est téléchargeable gratuitement.

Obtenir le mémento

Pour préparer ou conduire une consultation, nous contacter.